Perspectives – la voix juridique de la communauté d'affaires

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent du processus de recrutement de travailleurs à l’étranger.

Le Canada fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre touchant pratiquement tous les secteurs d’affaires. Ainsi, le recrutement de travailleurs à l’international devient de plus en plus attrayant pour les employeurs québécois. Quel est le processus d’embauche de travailleurs étrangers et comment faire face aux démarches administratives ?

Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos abordent le sujet et discutent des démarches qui doivent être entreprises par un employeur pour obtenir les autorisations de travail requises pour des travailleurs étrangers.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Marilou Simard, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de l’ABC d’une demande d’accès aux renseignements personnels.

Toute entreprise collecte de l’information concernant ses employés et ses clients. Quels sont les principes généraux en matière d’accès aux renseignements personnels et que doit faire une entreprise lorsqu’elle reçoit une telle demande?

Jean-François Cloutier et Marilou Simard abordent ce sujet encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a récemment été modifiée par la Loi 25 et discutent des éléments fondamentaux à considérer lors d’une demande d’accès aux renseignements personnels.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Raphaël Buruiana, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de l’étendue de l’obligation de loyauté d’un employé, un concept très connu, mais souvent mal maîtrisé.

Bien que les questionnements à ce sujet surviennent souvent à la suite d’une fin d’emploi, les auditeurs pourraient être surpris par l’étendue de cette obligation durant la période d’emploi.

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté, quels en sont les limites pendant et après l’emploi et dans quels contextes est-elle réellement applicable? Jean-François et Raphaël abordent en détails cette obligation prévue au Code civil du Québec.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Florence Gauthier, avocates du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent d’un événement auquel toutes les entreprises sont éventuellement confrontées : la fin d’emploi d’un membre de leur personnel.

La fin d’emploi peut sembler simple, mais dans un contexte disciplinaire, plusieurs facteurs doivent être pris en compte afin d’assurer un processus efficace et concluant, tout en minimisant les risques pour l’employeur.

Valérie et Florence échangent sur des éléments fondamentaux à considérer tels que : la catégorie de poste de l’employé, le contexte, l’existence d’un motif sérieux (ou cause juste et suffisante), la notion de préavis et la gestion des risques.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Antoine Aylwin et Iara Griffith, avocats du groupe de pratique Vie privée et cybersécurité, discutent des nouvelles dispositions apportées à la Charte de la langue française par la Loi 96 et ses impacts sur le milieu des affaires.

Un an après l’entrée en vigueur des modifications à la Charte, Antoine et Iara font le point sur les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2023. Ils présentent les faits saillants de la Loi 96 et discutent des changements qu’elle pourrait engendrer pour les entreprises au Québec.

Ils abordent les contrats d’adhésion et leurs exceptions, la loi sur la protection du consommateur ainsi que la loi sur la publicité légale des entreprises, et clarifient tout ce que comporte « l’administration » au sens de la Charte.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Florence Longval, avocates du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des formes subtiles de discrimination au travail.

Florence, dont la pratique couvre tous les aspects de la relation d’emploi incluant le droit de la personne, explique les différentes facettes que la discrimination peut prendre dans le milieu professionnel. Elle détaille aussi les obligations d’accommodement auxquelles l’employeur doit se conformer.

En étayant ses propos par des exemples concrets de situations où il pourrait y avoir une forme subtile de discrimination, Florence donne des conseils pratiques aux employeurs et explique les règles qui s’appliquent à eux.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Amélya Garcia et Jean-François Cloutier, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des relations amoureuses dans le milieu professionnel.

Amélya spécifie le cadre juridique de telles relations et détaille les droits et les obligations de l’employé ainsi que de l’employeur dans l’éventualité d’une relation amoureuse entre collègues.

Amélya donne aussi des conseils pratiques aux employeurs comme la nécessité d’établir une politique en matière de conflits d’intérêts.

Amélya assiste d’ailleurs les employeurs dans la rédaction ou révision de ces politiques (dont les conflits d’intérêts qui résultent de relations amoureuses au travail) et elle les conseille aussi quant à la gestion des employés qui entretiennent une relation amoureuse dans le cadre professionnel.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Deborah Furtado, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de l’utilisation des réseaux sociaux dans le milieu professionnel.

Deborah détaille les situations dans lesquelles un employeur peut intervenir dans l’éventualité d’une publication par un employé qui nuirait à la réputation de l’entreprise, par exemple.

Deborah donne aussi des conseils pratiques aux employeurs pour se parer face à ce genre de situations. Elle explique ainsi la nécessité de rédiger ou de réviser les politiques d’entreprise relativement à l’utilisation des réseaux sociaux par les employés.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Louis Thomas Bélanger, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de la gestion de la performance et du rendement au travail.

Louis Thomas détaille les moyens offerts à l’employeur pour gérer la performance des employés et qui se déclinent sous la forme d’un test en 6 étapes.

Ces moyens, développés par la jurisprudence, s’inscrivent dans le cadre de l’approche administrative face à un comportement fautif de l’employé.

Dans cet épisode de Perspectives, Patricia Seguin et Jane Wu, avocates et agentes de marques de commerce du groupe de propriété intellectuelle, répondent à vos questions concernant les marques de commerce et l’univers numérique par des exemples concrets et d’actualité.

Du métavers aux jetons non fongibles (NFTs) en passant par la vente en ligne et l’utilisation des mots-clics (hashtag), on vous propose des pistes de solutions pour vous aider à prendre les meilleures décisions dans ce monde en constante évolution.

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